Le débroussaillement, une obligation règlementaire pour la sécurité de tous

Le débroussaillement, une obligation règlementaire pour la sécurité de tous

Publié le 11/05/2020

Les massifs forestiers du département sont soumis chaque été à des conditions climatiques extrêmes, avec des épisodes de sécheresse et des vents violents, qui les rendent hautement inflammables. Dans les secteurs sensibles au risque feux de forêt, il est nécessaire de protéger son habitation par un débroussaillement conforme, en particulier avant la prochaine période estivale, afin de diminuer l’intensité des feux, limiter leur propagation et permettre aux pompiers d’intervenir rapidement en cas de sinistre.

La loi impose ainsi aux propriétaires d’habitations situées dans les massifs forestiers ou à moins de deux cents mètres de ceux-ci, de procéder à un débroussaillement réglementaire (selon code forestier et arrêté préfectoral du 15 avril 2019 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales).

Les services de police municipale ainsi que les agents assermentés de l’Office National des Forêts effectueront les contrôles nécessaires pour s’assurer de la bonne réalisation de ces obligations. Ces contrôles pourront être suivi d’une procédure administrative ou pénale.

Pour savoir si vous êtes concernés (zone d’application de cette réglementation), pour consulter l’arrêté préfectoral dédié ainsi que les modalités pratiques du débroussaillement , consultez la rubrique : « les obligations de débroussailler » sur le site.

Vous pouvez aussi questionner la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-orientales à l’adresse suivante : ddtm-sefsr-foret@pyrenees-orientales.gouv.fr

https://www.prevention-incendie66.com/